POLITIQUE EN MATIÈRE DE CONFIDENIALITÉ

ET DE COOKIES

Introduction

Les traitements de données personnelles effectués par ASSOCIAZIONE CASA ANDREA CRISTOFORO sont réalisés dans le respect de la Loi Fédérale sur la protection des données (LPD) e du Règlement UE 679/2016, des principes d’équité, de licéité, de transparence, de limitation de la finalité et de conservation, de minimisation et d’exactitude, et de protection de l’intégrité et de la confidentialité.

La présente Politique en matière de Confidentialité est rendue pour le site web www.casa-ac.ch (ci-après dénommé le “Site Web”).

Le responsable du traitement est ASSOCIAZIONE CASA ANDREA CRISTOFORO (CASA ANDREA CRISTOFORO)

Pour demander des autres informations sur le traitement des données personnelles ou pour exercer ses droits, l’utilisateur peut nous contacter :

• Qu’est-ce que c’est une donnée et qu’est-ce que c’est un traitement ?

Les données personnelles sont des informations qui identifient ou peuvent identifier, directement ou indirectement, une personne physique et qui peuvent fournir des renseignements sur ses caractéristiques, ses habitudes, ses relations personnelles, etc. On entend par données personnelles, à titre d’exemple, mais sans s’y limiter : le nom, le prénom, l’adresse ou des autres données de contact, un numéro d’identification ou un identifiant en ligne.

Un traitement est n’importe quelle opération effectuée avec ou sans l’aide des processus automatisés et qui s’applique aux données personnelles. On entend par traitements, à titre d’exemple, mais sans s’y limiter : la collecte, l’enregistrement, l’organisation, le conservation, la modification, la consultation, l’effacement ou la destruction des données.

• Quelles sont les données personnelles traitées

1. Données de navigation

Les systèmes informatiques chargés du fonctionnement du site acquièrent, au cours de leur fonctionnement normal, certaines données personnelles, dont la transmission est implicite dans l’utilisation de protocoles de communication en ligne. Ces informations ne sont pas collectées pour être associées à des personnes intéressées identifiées, mais qui par leur nature même pourraient, par des élaborations et des associations avec des données détenues par des tiers, permettre d’identifier l’utilisateur. Ces données comprennent les adresses IP ou les noms de domaine des ordinateurs utilisés par l’utilisateur pour se connecter au site web ; les adresses URI des ressources (Uniform Resource Identifier), l’heure de la demande et d’autres paramètres relatifs au système d’exploitation et à l’environnement informatique de l’utilisateur. Ces données sont utilisées dans le seul but d’obtenir des informations statistiques anonymes sur l’utilisation du site web afin d’en vérifier le bon fonctionnement, d’identifier les anomalies et/ou abus et elles sont supprimées immédiatement après leur traitement. Les données pourraient être utilisées pour déterminer la responsabilité en cas d’hypothétiques actes criminels informatiques aux dépens du responsable ou de tiers.

1. Données fournies par l’utilisateur

• L’envoi facultatif, explicite et volontaire de courrier électronique aux adresses indiquées sur ce site web entraîne l’acquisition ultérieure de l’adresse de l’utilisateur, nécessaire pour répondre aux demandes, ainsi que d’éventuelles autres données personnelles incluses dans le courrier. Si l’utilisateur envoie des informations relatives à sa personne, qui entrent dans le cadre des données dites spéciales ou dignes d’une protection particulière, ces données seront traitées comme indiqué dans la note d’information sur le traitement des données personnelles des clients, disponible au lien suivant :……………..
• En cas d’intérêt pour l’un des postes de travail disponibles indiqués dans la section Offres d’emploi, si l’utilisateur envoie son CV par courrier électronique en fichier joint, CASA ANDREA CRISTOFORO rappelle à l’utilisateur que, s’il souhaite faire connaitre à l’entreprise des informations sur sa personne qui relèvent de ce que l’on appelle les données spéciales ou dignes d’une protection particulière, ces données ne pourront être traitées que si l’utilisateur a indiqué son consentement explicite dans la copie du CV jointe au courrier électronique. CASA ANDREA CRISTOFORO invite en tout cas l’utilisateur à ne pas indiquer de données spéciales ou dignes d’une protection particulière, à l’exception de celles qu’il considère comme absolument indispensables au fin de permettre une évaluation appropriée de sa candidature.
• dans le cas où l’utilisateur souhaite soutenir CASA ANDREA CRISTOFORO conformément à ce qui est indiqué dans la section Promotion de la Casa (dons, prêts, obligations, legs), CASA ANDREA CRISTOFORO va traiter les données personnelles suivantes : nom, prénom, données de contact, adresse, IBAN.
• dans le cas où l’utilisateur souhaite recevoir la Lettre d’information du « Corriere della Casa » par courrier électronique ou postal, CASA ANDREA CRISTOFORO va traiter les données personnelles suivantes : nom, prénom, adresse, courrier électronique.

• Finalités du traitement

Les données personnelles de l’utilisateur sont traitées pour les finalités suivantes :

• Répondre aux demandes de l’utilisateur en lui fournissant des informations générales sur les services offerts par CASA ANDREA CRISTOFORO ;
• Donner un retour d’information aux candidats potentiels en relation avec les postes professionnels ouverts dans la section Offres d’emploi ;
• Envoyer à l’utilisateur des informations relatives au service choisi ;
• Gérer l’activité de promotion de la Casa en cas de dons, prêts, obligations, legs ;
• Envoyer la Lettre d’information « Corriere della Casa » par courrier électronique ou postal ;
• Remplir les obligations prévues par la loi, les règlements et satisfaire les demandes de l’autorité compétente.

• Base juridique pour le traitement des données de l’utilisateur

Chaque traitement est justifié par l’une de bases juridiques suivantes :

• Le traitement est nécessaire pour exécuter les demandes de l’utilisateur (intérêt supérieur).
• Le traitement est nécessaire pour remplir une obligation légale.
• Si l’utilisateur souscrit à l’un des services offerts par la Casa, la base juridique du traitement est l’intérêt supérieur de deux parties et, dans le limite du traitement de données spéciales, le consentement de l’utilisateur.
• En ce qui concerne la finalité indiqué au point 3.5, la lettre d’information ne sera envoyée qu’avec le consentement de l’utilisateur ; l’utilisateur peut révoquer son consentement à tout moment en écrivant à l’adresse suivante [@] casa-ac.ch.

• À qui les données pourraient être communiquées

Dans le cadre de l’activité de CASA ANDREA CRISTOFORO et pour les finalité indiquées ci-dessus, les données personnelles de l’utilisateur peuvent être communiquées à :

• Les Responsables du traitement des données dûment désignés qui fournissent un traitement spécifique ou des services auxiliaires pour le compte du Responsable du traitement et selon ses instructions ; l’utilisateur peut à tout moment demander la liste actualisée des Responsable du traitement ;
• Le cabinet médical qui fournit le service dans la Casa ;
• Les responsables autonomes du traitement des données auxquels les données peuvent être communiquées en vertu de dispositions légales ou d’ordonnance des autorités ;
• Les personnes autorisées par le Responsable à traiter les données personnelles nécessaires à l’exercice d’activités strictement liées à la fourniture de services et qui ont été soumises à une obligation légale et contractuelle appropriée de confidentialité (par exemple les employés et/ou les collaborateurs du Responsable).

• Lieu de conservation des données

Toutes les données personnelles sont conservées sous forme électronique sur des serveurs situés en Suisse.

• Combien de temps les données sont conservées 

Les données personnelles de l’utilisateur sont conservées dans le respect de la réglementation en vigueur pendant la durée nécessaire à la réalisation de la finalité pour laquelle elles ont été collectées ; en particulier dans le cas de l’acquisition d’un service par l’utilisateur, les données sont conservées pendant 10 ans après le dernier contact de l’utilisateur.

Le CV et toutes les éventuelles données personnelles des candidats sont conservées pendant une période n’excédant pas 24 mois à compter de la réception du CV pour les candidatures par voie d’annonce et n’excédant pas 12 mois dans le cas de candidatures spontanées, si la sélection n’a pas abouti.

Lorsque le traitement est basé sur le consentement de l’utilisateur, les données personnelles sont conservées jusqu’à ce que le sous-mentionné consentement soit révoqué et, en tout cas n’excédant pas 10 ans à compter du dernier contacte de client, en cas d’achat d’un service.

• Quels sont les droits de l’utilisateur

L’utilisateur peut, à tout moment, demander la confirmation si un traitement de ses données personnelles est en cours ou pas, et cet regard, il a le droit de :

• demander l’accès aux données afin d’obtenir des informations sur les finalités poursuivies par le traitement, sur les destinataires auxquels les données peuvent être communiquées, la durée du traitement (si possible) et les conséquences éventuelles d’un traitement basé sur le profilage ;
• retirer son consentement à tout moment, sans affecter la légalité du traitement basé sur le consentement donné avant la révocation;
• demander la rectification des données si elles résultent inexactes ou incomplètes.
• demander la suppression des données si elles ne sont plus nécessaires au responsable pour les finalités du traitement envisagé, si elles résultent inadéquates au regard des finalités du traitement, si l’utilisateur a révoqué son consentement ou si les données ont été traitées d’une manière illégale ;
• demander la limitation du traitement des données, dans les cas prévus par la loi ;
• demander le transfert de ses données à un autre responsable du traitement, dans un format couramment utilisé et lisible par machine, sans entrave de la part du responsable actuel du traitement ;
• s’opposer au traitement de ses données et, en particulier, il a le droit de s’opposer aux décisions qu’il concernent si elles sont basées uniquement sur un traitement automatisé de ses données, y compris le profilage.

Pour exercer ses droits, il peut utiliser les données de contact fournies dans l’INTRODUCTION.

• Processus décisionnel automatisé

L’utilisateur n’est pas soumis à des décisions basés sur un traitement automatisé.

• Politique en matière de Cookies

La politique en matière de Cookies donne des informations sur la manière dont les données sont collectées lorsque les utilisateurs naviguent sur le site Web et sur la manière dont ces données sont utilisées.

Les cookies sont lignes de texte qui fonctionnent comme des marqueurs informatiques envoyés par un serveur (dans ce cas, le site web) au dispositif d’un utilisateur (généralement au navigateur Internet) lorsque il accède à une page d’un site web ; les cookies sont automatiquement conservés par le navigateur de l’utilisateur et retransmis au serveur qui les a générés chaque fois que l’utilisateur accède à la même page Internet. Dans cette manière, par exemple, les cookies permettent et/ou facilitent l’accès à certaines pages Internet afin d’améliorer la navigation de l’utilisateur (c’est-à-dire qu’ils permettent la mémorisation de pages visitées et d’autres informations spécifiques, etc.) ou dans certains cas, ils permettent des activités de profilage.

Caractéristiques et finalités des cookies

Notre site web utilise les catégories de cookies suivantes :

« Cookies nécessaires » (dits cookies techniques) : ils sont nécessaires pour permettre la navigation sur le site et l’utilisation de ses fonctionnalités. En particulier, ils activent les foncions sans lesquelles il n’est pas possible utiliser pleinement le site, puisque leur présence active des fonctions de base telles que la navigation sur les pages et l’accès aux zones protégées du site Web.

Critères pour la durée des cookies

• les « cookies de session » : il s’agit des cookies actifs pour la seule session en question et qui permettent de mémoriser temporairement les informations nécessaires pour la navigation d’une page à l’autre, sans avoir à les saisir à nouveau.
• les « cookies persistants » : il s’agit des cookies qui expirent à une date précise ou après une période de temps déterminée.

Comment activer ou désactiver manuellement les cookies sur vos navigateurs

Vous pouvez bloquer l’acceptation des cookies présents dans le site web ou des certaines catégories de cookies par votre navigateur, même manuellement. Toutefois, cette opération peut rendre moins efficace ou empêcher l’accès à certaines fonctions ou pages du site. Vous trouverez ci-dessous les moyens proposés par les principaux navigateurs pour bloquer manuellement l’acceptation des cookies :

• Internet Explorer
• Firefox
• Chrome
• Safari
• Tor
• Srware

Description de la manière de consentir à l’installation de cookies

Votre consentement n’est pas requis pour l’utilisation de cookies techniques (“nécessaires”).

• Modifications

CASA ANDREA CRISTOFORO se réserve le droit de modifier ou simplement de mettre à jour le contenu de la présente Politique en matière de Confidentialité et de Cookies, en partie ou en totalité, y compris en raison de changements dans la législation applicable. Ces modifications seront contraignantes dès qu’elles seront publiées sur le site. Si l’utilisateur continue à accéder ou à utiliser le service après cette publication, il sera réputé avoir expressément accepté ces modifications. CASA ANDREA CRISTOFORO invite, donc, l’utilisateur à visiter régulièrement cette section afin de prendre connaissance de la version la plus récente et mis au jour de la Politique en matière de Confidentialité et de Cookies et ainsi être informé des données collectées et de l’utilisation qui en est faite par CASA ANDREA CRISTOFORO.