POLITIQUE EN MATIÈRE DE CONFIDENIALITÉ

ET DE COOKIES

Introduction

Les traitements des données personnelles effectués par ASSOCIAZIONE CASA ANDREA CRISTOFORO sont réalisés dans le respect de la Loi Fédérale sur la Protection des Données (LPD) et du Règlement UE 679/2016, des principes d’équité, de licéité, de transparence, de limitation de de l’objectif et de conservation, de minimisation et d’exactitude, et de protection de l’intégrité et de la confidentialité.

La présente Politique en matière de Confidentialité s’applique au site internet www.casa-ac.ch (ci-après dénommé le “Site Web”).

Le responsable du traitement est ASSOCIAZIONE CASA ANDREA CRISTOFORO (CASA ANDREA CRISTOFORO).

Pour demander d’autres informations sur le traitement des données personnelles ou pour exercer ses droits, l’utilisateur peut nous contacter :

6612 – Ascona
Svizzera

·      en écrivant à

l’adresse électronique:

direzione [@] casa-ac.ch

• Qu’entend-on par donnée et traitement ?

Les données personnelles sont des informations qui identifient ou peuvent identifier une personne physique, directement ou indirectement qui peuvent fournir des renseignements sur ses caractéristiques, ses habitudes, ses relations personnelles, etc. On entend par données personnelles, à titre d’exemple, mais sans s’y limiter : le nom, le prénom, l’adresse ou d’autres données de contact, un numéro d’identification ou un identifiant en ligne.

Un traitement est n’importe quelle opération effectuée avec ou sans l’aide de processus automatisés et qui s’applique aux données personnelles. On entend par traitement, à titre d’exemple, mais sans s’y limiter : la collecte, l’enregistrement, l’organisation, la conservation, la modification, la consultation, l’effacement ou la destruction des données.

• Quelles sont les données personnelles traitées ?

1. Données de navigation

Dans le cadre de leur fonctionnement normal, les systèmes informatiques responsables du fonctionnement du Site Web acquièrent, certaines données personnelles, dont la transmission est implicite dans l’utilisation de protocoles de communication en ligne. Ces informations ne sont pas collectées pour être associées à des personnes intéressées identifiées, mais qui par leur nature même pourraient, quand même permettre d’identifier l’utilisateur, par des élaborations et des associations avec des données détenues par des tiers. Ces données comprennent les adresses IP ou les noms de domaine des ordinateurs utilisés par l’utilisateur pour se connecter au Site Web; les adresses URI des ressources (Uniform Resource Identifier), l’heure de la demande et d’autres paramètres relatifs au système d’exploitation et à l’environnement informatique de l’utilisateur. Ces données sont utilisées dans le seul but d’obtenir des informations statistiques anonymes sur l’utilisation du Site Web afin d’en vérifier le bon fonctionnement, d’identifier les anomalies et/ou abus et elles sont supprimées immédiatement après leur traitement. Les données pourraient être utilisées pour déterminer la responsabilité en cas d’hypothétiques actes criminels informatiques aux dépens du responsable ou de tiers.

1. Données fournies par l’utilisateur

• L’envoi facultatif, explicite et volontaire de courriers électroniques aux adresses indiquées sur ce site web entraîne l’acquisition ultérieure de l’adresse de l’utilisateur, nécessaire pour répondre aux demandes, ainsi que d’éventuelles autres données personnelles incluses dans le courrier. Si l’utilisateur envoie des informations relatives à sa personne, qui entrent dans le cadre des données dites spéciales ou dignes d’une protection particulière, ces données seront traitées comme indiqué dans la note d’information sur le traitement des données personnelles des clients, disponible au lien suivant :  https://casa-andrea-cristoforo.ch/politique-en-matiere-de-confidenialite-et-de-cookie/?lang=fr
• En cas d’intérêt pour l’un des postes de travail disponibles indiqués dans la section Offres d’emploi, si l’utilisateur envoie son CV par courrier électronique en fichier joint, CASA ANDREA CRISTOFORO rappelle à l’utilisateur que, s’il souhaite faire connaître à l’entreprise des informations sur sa personne qui relèvent de ce que l’on appelle les données spéciales ou dignes d’une protection particulière, ces données ne pourront être traitées que si l’utilisateur a indiqué son consentement explicite dans la copie du CV jointe au courrier électronique. CASA ANDREA CRISTOFORO invite en tout cas l’utilisateur à ne pas indiquer de données spéciales ou dignes d’une protection particulière, à l’exception de celles qu’il considère comme absolument indispensables afin de permettre une évaluation appropriée de sa candidature.
• dans le cas où l’utilisateur souhaite soutenir CASA ANDREA CRISTOFORO conformément à ce qui est indiqué dans la section Promotion de la Casa (dons, prêts, obligations, legs), CASA ANDREA CRISTOFORO va traiter les données personnelles suivantes : nom, prénom, données de contact, adresse et numéro IBAN.
• dans le cas où l’utilisateur souhaite recevoir la Lettre d’information du « Corriere della Casa » par courrier électronique ou postal, CASA ANDREA CRISTOFORO va traiter les données personnelles suivantes : nom, prénom et adresse de courrier électronique.

• Finalités du traitement

Les données personnelles de l’utilisateur sont traitées pour les finalités suivantes :

• Répondre aux demandes de l’utilisateur en lui fournissant des informations générales sur les services offerts par CASA ANDREA CRISTOFORO ;
• Donner un retour d’information aux candidats potentiels en relation avec les postes professionnels ouverts dans la section Offres d’emploi ;
• Envoyer à l’utilisateur des informations relatives au service choisi ;
• Gérer l’activité de promotion de la Casa en cas de dons, prêts, obligations et legs ;
• Envoyer la Lettre d’information « Corriere della Casa » par courrier électronique ou postal ;
• Remplir les obligations prévues par la loi, les règlements et satisfaire les demandes de l’autorité compétente.

• Base juridique pour le traitement des données de l’utilisateur

Chaque traitement est justifié par l’une de bases juridiques suivantes :

• Le traitement est nécessaire pour exécuter les demandes de l’utilisateur (intérêt supérieur).
• Le traitement est nécessaire pour remplir une obligation légale.
• Si l’utilisateur souscrit à l’un des services offerts par la Casa, la base juridique du traitement est l’intérêt prédominant des deux parties et, en ce qui concerne le traitement de données particulières, le consentement de l’utilisateur.
• En ce qui concerne la finalité indiquée au point 3.5, la lettre d’information ne sera envoyée qu’avec le consentement de l’utilisateur ; l’utilisateur peut révoquer son consentement à tout moment en écrivant à l’adresse suivante : direzione [@] casa-ac.ch.

• À qui les données pourraient être communiquées ?

Dans le cadre de l’activité de CASA ANDREA CRISTOFORO et pour les finalités indiquées ci-dessus, les données personnelles de l’utilisateur peuvent être communiquées à :

• Les responsables du traitement des données dûment désignés qui fournissent un traitement spécifique ou des services auxiliaires pour le compte du responsable du traitement et selon ses instructions ; l’utilisateur peut à tout moment demander la liste actualisée des responsable du traitement ;
• Le cabinet médical en service à la Casa ;
• Les responsables autonomes du traitement des données auxquels les données peuvent être communiquées en vertu des dispositions légales ou d’une ordonnance des autorités ;
• Les personnes autorisées par le responsable à traiter les données personnelles nécessaires à l’exercice d’activités strictement liées à la fourniture de services et qui ont été soumises à une obligation légale et contractuelle appropriée de confidentialité (par exemple les employés et/ou les collaborateurs du responsable).

• Où les données sont-elles conservées ?

Toutes les données personnelles sont conservées sous forme électronique sur des serveurs situés en Suisse.

• Combien de temps les données sont conservées ?

Les données personnelles de l’utilisateur sont conservées conformément à réglementation en vigueur pendant la période nécessaire à la réalisation de l’objectif pour lequel elles ont été collectées ; en particulier, en cas d’acquisition de services, les données sont conservées pendant 10 ans à compter du dernier contact avec l’utilisateur.

Le CV et toutes les éventuelles données personnelles des candidats sont conservées pendant une période n’excédant pas 24 mois à compter de la réception du CV pour les candidatures par voie d’annonce et n’excédant pas 12 mois dans le cas de candidatures spontanées, si la sélection n’a pas abouti.

Lorsque le traitement est basé sur le consentement de l’utilisateur, les données à caractère personnel sont conservées jusqu’à ce que le consentement soit révoqué, mais, de toute manière, pas au-delà de 10 ans à compter du dernier contact avec le client en cas d’achat de services.

• Quels sont les droits de l’utilisateur

L’utilisateur peut, à tout moment, demander la confirmation si un traitement de ses données personnelles est en cours ou pas, et cet égard, il a le droit de :

• demander l’accès à ses propres données afin d’obtenir des informations sur les objectifs poursuivis par le traitement, sur les destinataires auxquels les données peuvent être communiquées, la durée du traitement (si possible) et les conséquences éventuelles d’un traitement basé sur le profilage ;
• retirer son consentement à tout moment, sans affecter la légalité du traitement basé sur le consentement donné avant la révocation ;
• demander la rectification des données si elles résultent inexactes ou incomplètes.
• demander la suppression des données si elles ne sont plus nécessaires au responsable pour les finalités du traitement envisagé, si elles résultent inadéquates par rapport à l’objectif du traitement, si l’utilisateur a révoqué son consentement ou si les données ont été traitées d’une manière illégale ;
• demander la limitation du traitement des données, dans les cas prévus par la loi ;
• demander le transfert de ses données à un autre responsable du traitement, dans un format couramment utilisé et lisible par machine, sans entrave de la part du responsable actuel du traitement ;
• s’opposer au traitement de ses données et, en particulier, il a le droit de s’opposer aux décisions qui le concernent si elles sont basées uniquement sur un traitement automatisé de ses données, y compris le profilage.

Pour exercer ses droits, il peut utiliser les données de contact fournies dans l’INTRODUCTION.

• Processus décisionnel automatisé

L’utilisateur n’est pas soumis à des décisions basées sur un traitement automatisé.

• Politique en matière de Cookies

La politique en matière de Cookies fournit des informations sur la manière dont les données sont collectées lorsque les utilisateurs naviguent sur le Site Web et comment sont utilisées.

Les cookies sont des lignes de texte qui fonctionnent comme des marqueurs informatiques envoyés par un serveur (dans ce cas, le Site Web) au dispositif d’un utilisateur (généralement au navigateur Internet) lorsqu’il accède à une page d’un site web ; les cookies sont automatiquement conservés par le navigateur de l’utilisateur et retransmis au serveur qui les a générés chaque fois que l’utilisateur accède à la même page Internet. Ainsi par exemple, les cookies permettent et/ou facilitent l’accès à certaines pages Internet afin d’améliorer la navigation de l’utilisateur (c’est-à-dire qu’ils permettent la mémorisation de pages visitées et d’autres informations spécifiques, etc.) ou dans certains cas, ils permettent des activités de profilage.

Caractéristiques et finalités des cookies

Notre site web utilise les catégories de cookies suivantes :

« Cookies nécessaires » (dits cookies techniques) : ils sont nécessaires pour permettre la navigation sur le Site Web et l’utilisation de ses fonctionnalités. En particulier, ils activent les fonctions sans lesquelles il n’est pas possible d’utiliser pleinement le site, puisque leur présence active des fonctions de base telles que la navigation sur les pages et l’accès aux zones protégées du Site Web.

“Google Analytics” : Le présent site utilise Google Analytics, un service d’analyse de sites internet fourni par Google, Inc. (“Google”). Google Analytics utilise des cookies, qui sont des Fichiers de texte placés sur votre ordinateur, pour aider le site à analyser votre utilisation du site. Les informations générées par les cookies concernant votre utilisation du site seront transmises et stockées sur un serveur de Google. Google utilisera cette information dans le but d’évaluer votre utilisation du site, de compiler des rapports sur l’activité du site à destination de son éditeur et de lui fournir d’autres services relatifs à l’activité du site et à l’utilisation d’Internet. Google n’associera pas l’adresse IP transmise par votre navigateur dans le cadre de Google Analytics à d’autres données détenues par Google. Vous pouvez empêcher l’enregistrement des cookies en paramétrant votre logiciel de navigation ; dans ce cas, il se peut que les fonctions du site soient moins personnalisées par rapport à vos préférences. Vous pouvez obtenir des informations sur le traitement des données effectué par Google Analytics à l’adresse suivante : https://support.google.com/analytics/answer/6004245 ; vous pouvez également empêcher l’enregistrement des données générées par les cookies et liées à votre utilisation du site (y compris votre adresse IP) ainsi que le traitement de ces données par Google, en téléchargeant et en installant le plug-in de navigateur disponible à l’adresse suivante : http://tools.google.com/dlpage/gaoptout?hl=it. En utilisant le site, vous consentez au traitement de vos données par en tant que responsable autonome du traitement des données selon les modalités et les fins décrites dans la politique de confidentialité de Google relative à l’utilisation de Google Analytics, qui peut être consultée à l’adresse suivante : https://www.google.com/intl/it/policies/privacy/partners/.

Transparence à l’égard de l’utilisateur

‍Dans le cadre de l’utilisation des cookies de Google, nous pourrions devoir transférer certaines informations personnelles (telles que l’adresse IP de l’appareil de l’utilisateur, le navigateur utilisé, le système d’exploitation, la résolution de l’écran, la langue sélectionnée, la date et l’heure de la visite du site web) vers des pays qui, selon le Préposé fédéral à la protection des données et à la transparence (PFPDT), n’offrent pas une protection adéquate des données , notamment les États-Unis d’Amérique. En outre, Google, en tant que “fournisseur de services de communication électronique”, conformément à la section 1881(4)(b) du titre 50 du code des États-Unis (le “Foreign Intelligence Surveillance Act” – FISA 702), est soumis à la surveillance des agences de renseignement américaines, qui peuvent donc collecter des identifiants en ligne, tels que les adresses IP et les “numéros d’identification uniques” ; cette surveillance est en outre renforcée par la mesure fédérale connue sous le nom de “Cloud Act” (“Clarification de la loi sur le bouclier de protection de la vie privée”). Le “Cloud Act” (“Clarifying Lawful Overseas Use of Data Act”), introduit en mars 2018, permet à ces agences d’acquérir des données informatiques auprès d’opérateurs de services de cloud computing, même lorsque les serveurs sont situés en Europe. Par conséquent, en donnant votre consentement à l’utilisation de ces cookies, vous acceptez d’assumer les risques que vous pouvez encourir, sur la base des informations fournies ci-dessus.

Critères pour la durée des cookies

• les « cookies de session » : il s’agit des cookies actifs uniquement pour une session spécifique, permettant le stockage temporaire des informations nécessaires pour naviguer d’une page à l’autre sans avoir à les saisir à nouveau.
• les « cookies persistants » : il s’agit des cookies qui expirent à une date précise ou après une période déterminée.

Comment activer ou désactiver manuellement les cookies sur vos navigateurs ?

Vous pouvez bloquer l’acceptation des cookies présents dans le Site Web ou certaines des catégories de cookies par votre navigateur, même manuellement. Toutefois, cette opération peut rendre moins efficace ou empêcher l’accès à certaines fonctions ou pages du Site Web. Vous trouverez ci-dessous les moyens proposés par les principaux navigateurs pour bloquer manuellement l’acceptation des cookies :

• Internet Explorer
• Firefox
• Chrome
• Safari
• Tor
• Srware

Description de la manière de consentir à l’installation de cookies

Votre consentement n’est pas requis pour l’utilisation de cookies techniques (dits “nécessaires”).

• Modifications

CASA ANDREA CRISTOFORO se réserve le droit de modifier ou simplement de mettre à jour le contenu de la présente Politique en matière de Confidentialité et de Cookies, en partie ou en totalité, y compris en raison de changements dans la législation applicable. Ces modifications seront contraignantes dès qu’elles seront publiées sur le Site Web. Si l’utilisateur continue à accéder ou à utiliser le service après cette publication, il sera réputé avoir expressément accepté ces modifications. CASA ANDREA CRISTOFORO invite donc l’utilisateur à visiter régulièrement cette section afin de prendre connaissance de la version la plus récente et mise à jour de la Politique de Confidentialité et de Cookies et ainsi se tenir informé des données collectées et de la manière dont CASA ANDREA CRISTOFORO les utilise.